Plan d’épargne logement : Taux, calcul des intérêts et fiscalité

Produit d’épargne réglementée, le plan d’épargne logement (PEL) permet de bénéficier d’un prêt immobilier. Il s’agit d’un compte bancaire qui permet d’épargner jusqu’à 15 ans et d’obtenir un prêt à taux préférentiel exploitable pour le financement d’une acquisition, d’une construction ou de travaux. Tout le monde peut ouvrir un PEL, même les mineurs. La durée minimale de ce produit d’épargne est de 4 ans et sa durée maximale de 10 ans. Découvrez le taux du PEL, le mode de calcul des intérêts et la fiscalité qui y est liée.

Taux du PEL

Ces dernières années, on note une baisse progressive du taux du PEL. Du 1er août 2003 au 31 janvier 2015, pour tout PEL ouvert, le taux était de 2,50 %. Il est passé à 2 % pour toute ouverture faite du 1er  février 2015 au 31 janvier 2016. Ensuite, le taux du plan épargne logement est descendu à 1,50 % pour toute ouverture réalisée du 1er février 2016 au 31 juillet 2016. Et depuis le 1er août 2016, il est de 1 %, taux encore en vigueur en 2021.

Calcul des intérêts du PEL

Les intérêts ne sont pas obligatoirement calculés à la quinzaine dans le cadre d’un PEL, comme cela se fait avec les livrets réglementés, tels que le Livret A. Le calcul par quinzaine ou au jour le jour est décidé par les banques. Quand les intérêts sont déterminés du 1er au 15 et du 16 aux 30 ou 31 de chaque mois, il est important de veiller à réaliser ses versements avant chaque quinzaine, ce qui optimise la génération d’intérêts. Étant capitalisés, ces intérêts s’ajoutent au capital déjà épargné au 31 décembre de chaque année. Si le PEL est conservé au-delà de son terme contractuel, c’est-à-dire 10 ans, le titulaire d’un plan ouvert depuis le 1er mars 2011 pourra encore toucher des intérêts pendant 5 ans.

Fiscalité applicable au PEL

Si vous avez ouvert votre PEL depuis le 1er janvier 2018, les gains réalisés sont soumis à la flat tax de 30 %, c’est-à-dire 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Concernant la taxation à l’impôt sur le revenu, le montant des gains générés doit être inscrit sur la déclaration d’impôt suivante. Il y a possibilité de ne pas opter pour la flat tax et de privilégier le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour faire le choix le plus intéressant, vérifiez si le montant dû avec l’application du barème progressif de l’IR est inférieur au montant du prélèvement forfaitaire de 12,80 %. Les services des impôts, dans ce cas, procéderont à un remboursement d’impôt. Pour la taxation au titre de prélèvements sociaux, ils sont dus chaque année sur les intérêts versés en date du 31 décembre.

Concernant les PEL ouverts avant le 1er janvier 2017, les bénéficiaires ont droit à une exonération totale d’impôt sur le revenu jusqu’à la veille du 12ème anniversaire du plan. Lorsqu’arrive la 13ème année, les gains générés sont soumis à la flat tax ou au barème progressif (sur option). Avant le 1er janvier 2018, un prélèvement au taux de 24 % était effectué par l’établissement financier dans lequel le PEL a été ouvert. Pour les prélèvements sociaux, deux possibilités sont offertes. La première est le cas où le PEL a été ouvert avant le 1er mars 2011. Les prélèvements sociaux sont prélevés en une fois au 10ème anniversaire du plan puis tous les ans. La deuxième possibilité est le cas où le PEL a été ouvert entre le 1er mars et le 31 décembre 2017. Les prélèvements sont alors dus tous les ans sur les intérêts versés à la date du 31 décembre.