Dons aux associations et réduction d’impôt : Les pièges à éviter !
La loi de finances 2024 comporte quelques nouveautés concernant les dons aux associations et les avantages fiscaux qui en découlent. Notamment, les 75% de réduction d’impôt pour les dons aux organismes soutenant les personnes en difficulté seront maintenus. Le même taux à été fixé pour les dons versés à la Fondation du patrimoine dans le but de financer la restauration des édifices religieux. Les dons aux associations caritatives ouvrent la porte à des avantages fiscaux non négligeables. Mais pour s’assurer d’en bénéficier, il est important d’éviter certains pièges courants.
Ne pas vérifier l’éligibilité des associations
Le premier piège auquel les donateurs se confrontent assez souvent est celui de choisir des associations qui ne sont pas admissibles aux avantages fiscaux. En effet, toutes les organisations caritatives ne bénéficient pas du statut d’organisme de bienfaisance reconnu par l’administration fiscale. Les dons faits en leur faveur n’ont aucun impact sur la fiscalité des donateurs. La liste des organismes autorisés à recevoir des dons ouvrant droit à une réduction d’impôts est disponible sur le site officiel de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Il est également possible de trouver plus amples informations sur https://ccfd-terresolidaire.org/legs-donations-et-assurance-vie/donation-association/. En tout état de cause, les associations éligibles sont impérativement déclarées d’utilité publique ou reconnues d’intérêt général. Consulter ses documents officiels de l’organisation reste indispensable pour vérifier qu’elle possède ce statut. Le numéro d’enregistrement fiscal doit aussi figurer sur les reçus de don.
Dépasser les plafonds de déduction
Les avantages fiscaux qui découlent des dons aux associations éligibles sont soumis à des plafonds. Certains donateurs réalisent des dons substantiels dans l’unique but de bénéficier d’une réduction fiscale plus importante. Il s’agit là d’une mauvaise stratégie de défiscalisation. Pour les dons aux organismes d’intérêt général et aux associations soutenant la diversité des médias, par exemple, la réduction d’impôts est de 66%, mais dans la limite du revenu imposable. Le plafond varie généralement en fonction du type d’organisme de bienfaisance et de la situation fiscale du donateur. Faire un don substantiel constitue un geste admirable, mais si l’ultime objectif est de réduire au maximum les impôts, il convient de revoir sa tactique. Il est plus prudent de se familiariser avec les plafonds de déduction en vigueur avant de se décider.
Ne pas conserver tous les justificatifs
Une documentation incomplète entraîne souvent le rejet de la réduction d’impôts. D’où l’importance de conserver précieusement tous les reçus et confirmations de dons. Ces documents doivent contenir des informations détaillées, dont le montant du don, la date et les coordonnées complètes de l’association bénéficiaire. En cas d’audit, une documentation solide permet de prouver la légitimité des actes philanthropiques. Pour éviter les problèmes à cet égard, il est impératif de mettre en place une gestion rigoureuse des documents liés aux dons effectués. Il convient notamment de créer un dossier à part pour classer toutes les pièces justificatives livrées par les organismes bénéficiaires. L’idéal est de les organiser de manière chronologique pour faciliter la recherche en cas de besoin. L’utilisation d’une application mobile de gestion financière peut également faciliter le suivi des dons.
Faire des dons à des associations douteuses
Beaucoup font l’erreur de faire donner de l’argent ou d’autres formes de soutien à des associations peu scrupuleuses pour tirer profit des réductions d’impôts. Il faut se renseigner sur les causes et les pratiques de l’organisation avant de lui venir en aide. Autrement, les dons risquent de finir dans les poches des malfaiteurs et il faudra tirer un trait sur la défiscalisation. Avant de faire un don, il est crucial d’effectuer des recherches approfondies sur la fondation. Il vaut mieux aider les organismes de charité reconnus avec une transparence financière, une gouvernance solide et une réputation éthique.